Conditions
Générales du site REGARDS
Objet :
L’association :
REGARDS a créé un site internet. Son
but est d’être un média d’information, pour les adhérents comme pour les
personnes extérieures à l’association. Celui-ci est aussi un outil de communication
entre les adhérents.
L’accès au
site est ouvert à tous mais son utilisation est réservée uniquement aux membres
de l’association REGARDS.
Est membre de l’association, toute personne physique
ou morale qui se sera acquittée, pour l’année en cours, de sa cotisation
statutaire.
Description
du site
Le site est
composé de plusieurs rubriques :
Page d’accueil et de présentation du site
Galerie photographique de l’association
Galerie photographique des adhérents
Calendrier des manifestations et des réunions
Recueil d’articles d’expositions, de manifestations….
Liens web
Informations entre adhérents
Forum….
Le bureau de
l’association se réserve le droit de faire évoluer ces rubriques.
Fonctionnement
du site
Il est
rappelé que l’utilisation des fonctionnalités du site est exclusivement
réservée aux membres de l’association, à jour de leur cotisation annuelle.
Les
photographies constituant la page d’accueil sont issues des photographies
présentées par les adhérents sur leur galerie photographique.
Le choix de
ces photographies est aléatoire, évoluant et géré par un outil propre au
logiciel du site.
Le site est
sous la responsabilité du président de l’association REGARDS, et de fait étendu
aux membres du bureau.
La gestion
du site est confiée à :
·
Un « super
utilisateur » ayant compétence sur tous les modules nécessaires à la
gestion du site.
·
Trois
« gestionnaires » qui autorisent l’accès et l’utilisation du site à toute personne adhérente à
l’association. Ils ont autorité pour créer le port folio de l’adhérent
utilisateur du site, de valider l’apport
d’articles, d’informations sur les rubriques dédiées du site.
Ils ont
aussi l’autorisation, sur demande du président, du super utilisateur ou
d’un adhérent, de retirer du site toutes photographies ou informations. Soit de
l’adhérent demandeur ou d’un adhérent qui n’est plus à jour dans ses
cotisations ou pour non-respect du règlement du site. L’adhérent sera
préalablement averti, par le président,
de ce retrait.
Réglementation
du site
L’accès au
site est libre à toute personne.
L’utilisation
et la contribution à toutes les rubriques constituant le site sont autorisées
uniquement aux personnes adhérentes à
l’association : REGARDS. Le règlement de la cotisation statutaire annuelle
est obligatoire pour être adhérent. Cependant, le président de l’association
peut autoriser l’accès et l’utilisation du site à des personnes présentant un
intérêt artistique ou autre et non adhérent à l’association. Cette personne
aura le titre d’invité.
L’utilisation
du site internet est soumise au respect de son règlement interne, ainsi qu’à
l’attestation d’avoir procédé à sa lecture et à son acceptation.
L’accès et
l’utilisation du site est sous le contrôle :
Du président de l’association : REGARDS
Du super utilisateur
Des gestionnaires
Les
informations demandées aux adhérents, nécessaires au fonctionnement de
l’association et du site, sont données librement par l’adhérent et liées à son
adhésion.
L’association
REGARDS, s’engage à maintenir envers elle, toutes les données de ses adhérents,
de ne pas les divulguer, sauf assignation, à les modifier ou les effacer sur demande de l’adhérent.
Le site
fournit une rubrique où est indiqué un résumé des législations encadrant la
pratique photographique, tant à la prise de vue, qu’à la diffusion des clichés.
Sont aussi proposés, par télé chargement, des modèles de contrat portant sur
l’autorisation à photographier et/ou diffuser les clichés et les fichiers.
Le bureau
pourra modifier le règlement afin de l’adapter aux exigences imposées par la
gestion du site ou répondre à des de
modifications législatives.
La lecture
et l’acceptation du règlement régissant l’utilisation du site, ainsi que de la
législation sur la pratique photographique sont obligatoire à toute utilisation
du site et sera attestés par l’encochage de l’adhérent à un engagement de
consentement éclairé.
Le règlement
a été approuvé par le conseil d’administration de l’association REGARDS
le : 18 avril 2016.
Le président
En
tant qu’adhérent de l’association
REGARDS, utilisateur de son site internet, je m’engage à publier sur le
site internet, des clichés photographiques et/ou des informations, dans le
respect de la législation. Je reconnais avoir lu les informations et le
règlement du site. J’en accepte tous les termes.